Délibérations

Retrouvez ci-dessous les délibérations relatives à la formation et l’insertion professionnelle.

Organisation et fonctionnement

• Délibération n° 2006-24/API du 17 mars 2006 portant création d'un établissement public à caractère administratif

Création de la régie des recettes

• Délibération n° 008-2010/EPEFIP du 17 mars 2010 relative à la création de la régie de recette de l'EPEFIP

Formation professionnelle continue

• Délibération n° 2010-68/API du 19 août 2010 portant adoption du plan de formation continue 2010 financé par la province des îles Loyauté
• Délibération n° 2010-67/API du 19 août 2010 fixant les modalités d'élaboration et de validation du plan annuel de formation professionnelle continue agréées par la province des îles Loyauté

Aides aux stagiaires pour les formations professionnelles continues agréées par la Province des Iles Loyauté

• Arrêté du président de l’Assemblée de la Province des Iles Loyauté n° 2006-037/PR du 13 janvier 2006 fixant le taux des indemnités versées aux stagiaires de stages agréés par la province des îles Loyauté

Montant des financements des formations professionnelles continues agréées par la Province des Iles Loyauté

• Arrêté du président de l’Assemblée de la Province des Iles Loyauté n° 2006-036/PR du 13 janvier 2006 fixant le montant des financements des stages agréés

Aides aux stagiaires pour les formations en entreprise

• Délibération de l'Assemblée de la Province des Iles Loyauté n°91-33/API du 22 août 1991 instituant les stages de mise en situation dans l’entreprise (SMSE)
• Délibération de l'Assemblée de la Province des Iles Loyauté n° 91-34/API du 22 août 1991 instituant les stages de pré-qualification en entreprise (SPE)

Dispositif financier pour l’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle

• Délibération de l'Assemblée de la Province des Iles Loyauté n° 2000-12/API du 13 avril 2000 relative au Revenu pour l'Insertion des Loyauté (RIL)