Les représentants des employeurs et des salariés ainsi que leurs suppléants sont désignés par des organisations d'employeurs et des salariés représentatives en Nouvelle-Calédonie désignées par l'assemblée de province. Ils doivent satisfaire aux conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Le président de l'assemblée de province constate par arrêté ces désignations.
Assistent également aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :
En outre, Le président ou la majorité des membres du conseil d'administration peut décider de faire appel à des personnes compétentes ayant voix consultative pour les questions devant être examinées.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans. Il est renouvelable. Il peut, toutefois, être mis fin à tout moment à leur mandat par les instances qui les ont nommés.
Il est pourvu aux vacances pour quelque cause que ce soit dans les mêmes formes que celles prévues pour les nominations. Trois absences consécutives injustifiées d'un administrateur nommé conformément à l'alinéa précédent entraînent sa démission d'office, constatée par l'autorité compétente qui nomme alors un autre administrateur dans les mêmes conditions.
Le conseil d'administration choisit son président et son vice-président parmi les cinq administrateurs siégeant en tant qu'élus provinciaux.
Le vice-président exerce les attributions du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Le président ainsi que le vice-président sont rééligibles. La présidence de la réunion du premier conseil d'administration est assurée par le plus âgé des membres.
Les vacances survenant en cours de mandat doivent dans tous les cas être pourvues dans un délai de trois mois. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites, elles sont incompatibles avec tout emploi rémunéré par l’établissement.
Le conseil d'administration est réuni au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.
Le président est tenu de convoquer le conseil en séance extraordinaire si l'exécutif de la province des îles Loyauté ou le tiers des membres du conseil d'administration le demande.
L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président sur proposition du directeur de l’établissement et transmis aux administrateurs au moins huit jours à l'avance.
Toutefois, doit obligatoirement figurer à l'ordre du jour de la plus prochaine séance ordinaire ou extraordinaire toute question dont l'inscription est demandée par l'exécutif de la province des îles Loyauté ou le tiers des membres du conseil d'administration.
En cas d'urgence ou de force majeure appréciée par le président, le délai de convocation du conseil d'administration est réduit à trois jours francs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié du nombre des membres en exercice. Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de huit jours et peut délibérer valablement, au tiers de ses membres présents.
Les membres du conseil peuvent valablement se faire représenter par un autre membre du conseil, ce dernier ne pouvant disposer que d'un pouvoir. En l'absence du président et du vice-président, les membres présents désignent un président de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. Les personnes qui y assistent sont tenues au secret des délibérations. Elles ne peuvent utiliser, pour leur intérêt personnel, les informations portées à leur connaissance dans l'exercice de leur mandat.
Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect dans une affaire soumise au conseil, il ne peut prendre part ni à la discussion ni à la délibération sur ce dossier.
Un exemplaire du procès-verbal signé par le président et un autre administrateur est adressé dans un délai de dix jours qui suit la fin de la réunion par le directeur à l'exécutif de la province des îles Loyauté, aux membres du conseil d'administration.
Le secrétariat du conseil est confié à la direction de l’établissement, qui assure l'organisation matérielle des séances et la tenue des archives. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège de l’établissement. Ces procès-verbaux font état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.
Les délibérations du conseil d'administration deviennent exécutoires si, dans les quinze jours suivant la notification du procès-verbal, l'exécutif de la province des îles Loyauté n'a pas fait connaître son opposition motivée.
Les délibérations frappées d'opposition sont soumises à nouveau au conseil d'administration. Si celui-ci maintient la ou les délibérations frappées d'opposition, l'exécutif de la province des îles Loyauté statue définitivement.